Tarifs mars 2015
Paliers de mesures
|
Coût mois/mesure en € Tarif TTC |
---|---|
0—25 | 3 |
26—50 | 2,8 |
51—100 | 2,4 |
101—200 | 2 |
201—500 | 1,5 |
501—1000 | 1,1 |
1001—2000 | 0,8 |
2001—3000 | 0,6 |
au-delà de 3000 | forfait |
Un MJPM qui gère 45 dossiers paiera 3€ par mois par mesure pour les 25 premières et 2,80€ pour les 20 suivantes.
Son tarif mensuel TTC s’élèvera donc à : (3x25) + (2,80x20) = 131 euros.
Conditions de souscription, de facturation et de paiement
» Lors de l’inscription, le client devra acquitter une somme correspondant aux frais administratifs de mise en service (70€TTC pour les MJPM exerçant à titre individuel et 130€TTC pour les associations tutélaires et établissements). La souscription initiale au service Majélis Tutelle version professionnelle s’effectue pour une durée minimum d’un an.
» Le montant facturé est calculé chaque mois sur la base du nombre de mesures gérées dans Majelis Tutelle, constaté au dernier jour du mois précédent. Le montant minimum est de 50€TTC pour un MJPM exerçant à titre individuel et de 100€TTC pour une association tutélaire ou un établissement.
» Votre facture est adressée par mail en début de mois pour un prélèvement aux alentours du 10 du mois
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Majélis tutelle est la solution de gestion en ligne des dossiers de tutelle/curatelle.
Elle s’adresse aux Tuteurs Familiaux et aux Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM individuels, Associations Tutélaires et Préposés d'établissement).
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