Tarifs d'abonnement

au service Majélis Tutelle version professionnelle

Tarifs mars 2015

 

 

Paliers de mesures

 

Coût mois/mesure en €

Tarif TTC

0—25 3
26—50 2,8
51—100 2,4
101—200 2
201—500 1,5
501—1000 1,1
1001—2000 0,8
2001—3000 0,6
au-delà de 3000 forfait

Exemple de calcul de tarif

Un MJPM qui gère 45 dossiers paiera 3€ par mois par mesure pour les 25 premières et 2,80€ pour les 20 suivantes.

Son tarif mensuel TTC s’élèvera donc à : (3x25) + (2,80x20) = 131 euros.

 

Pour plus d'informations,
contacter le service commercial
au 09 72 23 38 36 (coût d'un appel local).

 

Conditions de souscription, de facturation et de paiement

» Lors de l’inscription, le client devra acquitter une somme correspondant aux frais administratifs de mise en service (70€TTC pour les MJPM exerçant à titre individuel et 130€TTC pour les associations tutélaires et établissements). La souscription initiale au service Majélis Tutelle version professionnelle s’effectue pour une durée minimum d’un an.
» Le montant facturé est calculé chaque mois sur la base du nombre de mesures gérées dans Majelis Tutelle, constaté au dernier jour du mois précédent. Le montant minimum est de 50€TTC pour un MJPM exerçant à titre individuel et de 100€TTC pour une association tutélaire ou un établissement.
» Votre facture est adressée par mail en début de mois pour un prélèvement aux alentours du 10 du mois

 

CGV

 
 

TEC / TUTELLE ECONOMIE CONSULTING - 47 rue Vimaine - 38200 VIENNE - www.majelis-tutelle.net - contact@majelis-tutelle.net
RCS Vienne B 431 994 433 - Siret 431 994 433 00032 - NAF 6311Z - FR67431994433
Majélis tutelle est la solution de gestion en ligne des dossiers de tutelle/curatelle.
Elle s’adresse aux Tuteurs Familiaux et aux Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM individuels, Associations Tutélaires et Préposés d'établissement).
Majélis Tutelle est homologuée par le Portail des Majeurs Protégés et répond aux recommandations du Ministère de la Justice.
Pour profiter de Majélis Tutelle, il suffit de souscrire un abonnement tout compris (utilisation, mises à jour, assistance par mail).

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

© Majélis Tutelle 2015-2020