Tarifs d'abonnement

au service Majélis Tutelle version professionnelle

Tarifs mars 2015

Paliers de mesures	Coût mois/mesure en € Tarif TTC
0—25	3
26—50	2,8
51—100	2,4
101—200	2
201—500	1,5
501—1000	1,1
1001—2000	0,8
2001—3000	0,6
au-delà de 3000	forfait

Exemple de calcul de tarif

Un MJPM qui gère 45 dossiers paiera 3€ par mois par mesure pour les 25 premières et 2,80€ pour les 20 suivantes.

Son tarif mensuel TTC s’élèvera donc à : (3x25) + (2,80x20) = 131 euros.

Pour plus d'informations,
contacter le service commercial
au 09 72 23 38 36 (coût d'un appel local).

Conditions de souscription, de facturation et de paiement

» Lors de l’inscription, le client devra acquitter une somme correspondant aux frais administratifs de mise en service (70€TTC pour les MJPM exerçant à titre individuel et 130€TTC pour les associations tutélaires et établissements). La souscription initiale au service Majélis Tutelle version professionnelle s’effectue pour une durée minimum d’un an.
» Le montant facturé est calculé chaque mois sur la base du nombre de mesures gérées dans Majelis Tutelle, constaté au dernier jour du mois précédent. Le montant minimum est de 50€TTC pour un MJPM exerçant à titre individuel et de 100€TTC pour une association tutélaire ou un établissement.
» Votre facture est adressée par mail en début de mois pour un prélèvement aux alentours du 10 du mois

 

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